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Regard d’étudiants – PDJ Le secret des affaires

Mr Martineau, Directeur régional de la Banque de France, nous a présenté brièvement l’activité économique française au cours des derniers mois. Le contexte monétaire est toujours aussi favorable avec des taux au plus bas. Néanmoins, les rachats d’actifs par la BCE diminuent (de 80 à 60 milliards d’euros par mois). La croissance française, dont l’investissement reste le principal moteur, devrait s’établir à 1.6% cette année. Pour finir, il est important de noter que notre région des Pays de la Loire semble toujours plus dynamique. Dans ce contexte de croissance, la concurrence entre les entreprises est très forte, ce qui incite à aborder la thématique du secret des affaires. Pour être compétitives, les entreprises doivent protéger leurs données sensibles. C’est dans ce contexte que le sujet du secret des affaires a été abordé lors du petit déjeuner NAPF. Au cours de nos diverses expériences professionnelles, nous avons déjà tous été confrontés au secret des affaires sans pour autant en cerner précisément les implications. En tant qu’étudiants, sommes-nous bien informés et sensibilisés quant aux risques que peut comporter une telle thématique ?

Lors de cette conférence organisée par NAPF, des intervenants ont abordé le secret des affaires sous différents angles selon leur métier et leur secteur d’activité, permettant une meilleure compréhension de ses effets sur l'ensemble des acteurs économiques. Voici les noms des intervenants : Philippe Audureau - NAPF Richard Loutellier - DFCG Roger Martineau - Banque de France Jean-François Yerle & Alice Berendes - FIDAL Stéphane Trideau - Société Générale Jean-François Pepin - CIGREF Pierre Bodineau - Proservia Bertrand Guegano - Oceanet Technology Nicolas Oudot - EL2D

Avant la conférence, nous nous interrogions sur plusieurs aspects juridiques: comment définir le secret des affaires ? Les organisations ont-elles les moyens de se protéger ?

La première intervenante Mme Berendes, avocate de FIDAL spécialisée dans le droit des affaires, a répondu en grande partie à nos interrogations. Aujourd’hui en France, il n’existe pas de définition légale du secret des affaires, aucun droit et aucune protection spécifiques ne sont donnés. Les entreprises qui n’ont pas mis en place de protection (brevets…) peuvent subir ce que l’on appelle l'ingénierie adverse. Une entreprise concurrente qui a accès au concept ou au produit, peut le démonter et le reproduire sans s’exposer à la sanction du législateur, ce qui est très dangereux pour l’entreprise. Afin de lutter contre ce phénomène et encadrer le secret des affaires, une nouvelle directive mise en place le 8 juin 2016 par l’Union Européenne a posé des lignes directrices pour l’Europe. Elle veille à lutter contre l’espionnage industriel et favoriser l’innovation, vecteur de l’économie française et de notre savoir-faire. A l’occasion de la directive, le législateur a défini ce que sont les informations confidentielles. Selon lui, il s’agit d’informations difficilement accessibles (l’entreprise doit avoir mis en place des mécanismes de protection raisonnable), avec une valeur commerciale pour l’activité de l’entreprise. Dans un contexte économique tourné vers l’ouverture et l’innovation, nous sommes surpris d’apprendre qu’aucune définition précise n’ait vu le jour en amont de cette directive. Par la suite, le secret des affaires dans le milieu bancaire a été abordé par Stéphane TRIDEAU de la Société Générale. Ce secteur est amené à recevoir des informations privilégiées sur le patrimoine, les revenus et la vie privée des clients. Nous l’avons tous les trois déjà observé lors de nos stages ou emplois respectifs. Cependant, la frontière entre devoir de conseil et intrusion dans la vie privée est mince. Nous nous demandions à partir de quel moment une information devient-elle confidentielle, et comment distinguer une information confidentielle d’une autre. Lors de la conférence, Mr TRIDEAU a lui aussi exprimé cette difficulté, car aucune réponse claire n’est proposée à ce jour. Nous sommes convaincus qu’il serait très opportun d’établir un périmètre bien plus précis.

Le troisième témoignage de Mr PEPIN, du réseau de grandes entreprises CIGREF, nous a permis de découvrir les préoccupations des grandes entreprises sur le management à l’ère du digital. Si le droit est un moyen de protection des affaires, qu’en est-il de l’aspect managérial ?

“Chaque minute, dans le monde, près de 2 milliards d’octets de données sont créés” nous informe Mr Pepin. Il est donc nécessaire pour les dirigeants de prendre en compte cela. Notre monde est de plus en plus connecté. Chaque collaborateur possède un ordinateur portable, un smartphone ou une tablette lui permettant de consulter ses mails privés ou professionnels. Il peut également travailler en dehors des locaux de l’entreprise. Pourtant, les informations contenues dans ces supports sont parfois sensibles. Il est impératif de prendre des précautions quant aux concurrents, aux partenaires d’affaires, aux pratiques au sein des entreprises, aux procédures au sein du personnel et à soi-même… La négligence est la principale cause de révélation des informations. Pourtant, nous avons la sensation que la population et les salariés ne sont pas assez sensibilisés à la protection des données sensibles. L’équipe managériale doit donc être beaucoup plus attentive et sensibiliser davantage les collaborateurs aux risques liés à leurs habitudes professionnelles. La dernière intervention qui nous a le plus marqué est celle de Mr Bodineau de PROSERVIA, une entreprise spécialisée dans l’infogérance des infrastructures. Ce témoignage nous a présenté les difficultés auxquelles l’entreprise a été confrontée lors de son rachat par le groupe Manpower. En effet, lorsque son processus de rachat a été enclenché, il a été nécessaire d’être transparent, cela tout en respectant les obligations de confidentialité. Cette entreprise étant cotée sur le marché Alternext, il faut satisfaire les exigences de communication demandées par le marché, tout en préservant le secret dans les affaires de l’entreprise.

Mais qui fixe les limites quant à la communication de données sur l’entreprise ? Est-il possible de refuser de communiquer certaines données ?

Nous nous interrogeons sur les informations qu’il est possible de communiquer au marché, et le formalisme à respecter notamment vis à vis de l’AMF lors du rachat d’une société cotée en bourse. Cela nous semble encore difficile à cerner. Pour conclure, nous sommes très heureux d’avoir eu l’opportunité de participer à cette conférence. Avant d’y participer, nous ne connaissions pas les aspects du secret des affaires qui allaient être abordés, mais nous étions enthousiastes quant au sujet. Nous avons fortement apprécié les différents témoignages qui nous ont permis de réfléchir au secret des affaires d’une manière différente. En effet, nos expériences en entreprise se sont majoritairement déroulées en banque, nous nous sentions donc très concernés par le secret bancaire. Cette matinée nous a permis de nous rendre compte que les entreprises, quel que soit leur domaine d’activité, peuvent aussi être impactées par cette problématique.

Thomas NOUET- Marie PALIERNE - Enora MORVANM2 Chargé d’affaires entreprise et gestion des risquesIAE Nantes – Economie et Management, Université de Nantes