Regard d'étudiants : Organiser son patrimoine dans le cadre d’une cession/transmission d’entreprise : facile à dire… facile à faire ?

Le petit déjeuner NAPF était accueilli cette fois-ci dans les nouveaux locaux du Crédit Mutuel. Il a débuté par un focus de Mr. MARTINEAU, Directeur régional de la Banque de France sur la santé économique et financière de la Zone Euro, et de la région Pays de la Loire. Il nous a rappelé que la Banque Centrale Européenne conservait la mesure non conventionnelle de rachat d’actifs de 60 milliards d’euros jusqu’en décembre 2017. C’est un élément déterminant dans la politique des taux bas menée par les banques commerciales. Il porte la croissance dans la zone Euro à 2,2%, croissance due, en grande partie aux investissements des entreprises. Sur le territoire ligérien, la croissance dans la Zone Euro se traduit par une augmentation des prêts aux entreprises de +4,9% et une augmentation des emplois d’intérimaires de +12,7% par rapport à novembre 2016. Tous ces chiffres sont synonymes d’une économie en meilleure forme.

Ensuite, le maître de cérémonie, Mr. PICAUD a démarré la conférence en présentant les invités : • M. Philippe AUDUREAU - Directeur de NAPF • M. Roger MARTINEAU – Directeur régional de la BDF • M. Jean-Michel PICAUD – RSM Ouest • M. Vital SAINT MARC – RSM Ouest • Mme. Véronique MOUREAUX – Edmond de Rotschild France • M. Jacques ARRIVE – Ancien dirigeant du Groupe ARRIVE • M. Laurent LECOLE – Directeur Général de LEMER FONDERIE • M. Serge AUBRY – Ancien PDG de AMGP et de SAIPLAST • M. Mickael AUBRY – Co-repreneur de AMGP et de SAIPLAST En tant qu’étudiants dans le domaine bancaire, nous savons que la cession ainsi que la transmission d’une entreprise sont des tournants importants dans la vie de celle-ci et de celui qui la dirige. En effet, l’organigramme sera inéluctablement chamboulé par le départ du chef d’entreprise. De plus, le patrimoine du dirigeant ainsi que celui de ses éventuels descendants sera plus ou moins impacté par la cession ou la transmission de son bien. Cependant, nous ne connaissions pas les outils à la disposition des chefs d’entreprise pour assurer la cession/transmission. Mme. MOUREAUX et Mr. SAINT MARC nous ont éclairés en nous donnant quelques solutions pour satisfaire les besoins du chef d’entreprise qui peuvent être variés en matière de cession/transmission. Néanmoins, le débat s’est principalement penché sur le cas d’un dirigeant qui souhaite pérenniser l’activité de son exploitation, tout en protégeant ses héritiers d’une éventuelle facture fiscale “salée”. Il n’existe pas une unique solution, mais il est possible de définir une solution plus adaptée que les autres en fonction de la situation de l’entreprise et des objectifs du dirigeant au moment de la période de cession/transmission. Pour les experts, cela ne fait aucun doute que le mandat à effet posthume, le mandat de protection future, ainsi que le pacte Dutreil sont des outils idéaux dans ce contexte.

Comment préparer une opération de cession/transmission ?

Le point primordial est d’anticiper comme l’a laissé entendre Mr. LECOLE. Il est important de se préparer à l’idée de quitter l’entreprise en choisissant bien le successeur. Pour Mr. Serge AUBRY, il n’y avait pas de doute quant au fait de choisir son fils en tant que successeur puisqu’il était salarié de l’entreprise et qu’il connaissait le métier. Cependant, pour que le changement de dirigeant se passe dans les meilleures conditions, Mr. Serge AUBRY reste aux côtés de son fils pour assurer la transition et lui permettre d’assurer pleinement le rôle de dirigeant dans quelques années. Que se passe-t-il si les enfants ne souhaitent pas reprendre l’entreprise ? Ce fut le cas avec la Fonderie LEMER, et Mr. LECOLE a voulu partager son expérience. Il a été dans un premier temps employé de la fonderie puis repreneur, malgré l’absence de lien de parenté avec Mr. LEMER. En effet, aucun des enfants du défunt ne souhaitait prendre la fonction de dirigeant, alors Mr. LECOLE a décidé de reprendre non majoritairement l’entreprise. Pour lui, ce n’était pas la situation idéale mais son but premier était de sauver la structure.

Alors faut-il céder ou transmettre ?

Céder revient à vendre son bien à un individu extérieur de la famille. Transmettre revient à vendre son bien à un membre de la famille. Cette question nous est venue à l’esprit après l’intervention de Mr. ARRIVE, ancien dirigeant du groupe ARRIVE. Dans un premier temps, la décision de transmettre s’est imposée à lui. Cette phase s’est déroulée naturellement car ses enfants étaient impliqués dans le projet de reprise. Mais quelques années plus tard, ses enfants, les repreneurs de l’époque, ont finalement décidé de céder l’entreprise à un groupe extérieur. Ce choix de céder l’entreprise s’est imposé naturellement car aucun des petits-enfants ne souhaitaient la reprendre. Cela était notamment dû à la période traversée par l’entreprise qui n’était pas évidente. En effet, à cette époque sa taille et sa position sur le marché n’étaient pas idéales. Le fait que dans une même entreprise, une transmission et une cession aient eu lieu à quelques années d’intervalle prouve bien que cette décision s’étudie au cas par cas, et nécessite une analyse profonde de nombreux paramètres. En effet, dans l’hypothèse où l’un de ses petits enfants ne connaissant pas le métier, avait voulu lui succéder, Mr. ARRIVE aurait-il pris le risque de mettre en péril l’activité de son entreprise en nommant son petit-enfant dirigeant afin de conserver le bien dans la famille ? Ou aurait-il fallu que Mr. ARRIVE choisisse plutôt un tiers compétent dans le domaine, pour assurer la pérennité de l’entreprise au risque de créer un conflit familial ? Par ces interrogations nous voulons montrer que le choix de céder ou de transmettre n’est ni facile à dire… ni facile à faire, car il peut en découler des conflits familiaux ou la faillite de l’entreprise. De plus, il existe autant de problématiques que de cessions/transmissions dans le monde. C’est pourquoi de nombreux professionnels tels que des experts comptables, des avocats ou encore des banquiers spécialisés sont au service des chefs d’entreprise pour les accompagner dans leur choix difficile et répondre au maximum à leurs attentes. Nous avons vécu cette participation au petit déjeuner NAPF comme une réelle opportunité en tant qu’étudiants et futurs professionnels du monde bancaire et financier. En effet, il nous a apporté un regard différent sur des thématiques déjà abordées en cours ainsi qu’en stage. Étudiants dans une formation professionnalisante, nous avons fortement apprécié le caractère concret de ce petit déjeuner et de l’intervention de chefs d’entreprise et de salariés. Ces échanges avec différents professionnels du milieu ont éveillé notre curiosité sur le sujet, et nous ont apporté un regard différent sur notre vie professionnelle de manière générale. Aborder ces sujets phares dans le cadre d’un échange avec des professionnels de différents milieux nous apporte une réelle ouverture d’esprit. De plus, avoir l’opportunité de connaître l’avis et le ressenti d’entrepreneurs sur ce sujet nous fournit un réel plus pour notre futur métier de chargé d’affaires entreprises, et nous permet de mieux cerner leurs problématiques. Nina CAM, Marine DUCHENE, Quentin VERGER Master 2 CAEGR